Conditions générales de vente

I - VALIDITE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE autochoc.fr

AUTOCHOC attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modifications sans préavis. Cependant, en cas d'erreur constatée imputable à AUTO CHOC, le client d'autochoc.fr pourra faire valoir son droit de retour de pièces concernées dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison. Les produits vendus par AUTO CHOC ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. AUTO CHOC ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Toute utilisation des marques n'est faite, qu'à titre indicatif conformément à l'article L713-6b du code de la propriété intellectuelle.

II - PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels (voir offre en cours sur le site). Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en Euros. AUTO CHOC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

III - COMMANDES

Les commandes se font sur Internet ou par téléphone. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 04.93.07.70.07 du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 sans interruption. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les conditions générales de vente. Les données enregistrées par autochoc.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre autochoc.fr et ses clients.

IV - PAIEMENT ET SECURISATION

Nous mettons à votre disposition trois modes de paiement :

  1. Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système MERCANET de la BNP Paribas.
  2. Par carte bancaire au téléphone : en téléphonant au 04.93.07.70.07 notre Service Commande par Téléphone se tient à votre disposition du lundi au vendredi (7 h 30 - 18 h 30).
  3. Par chèque au courrier : (commandes inférieures à 300 euros TTC)
    • a) Imprimez votre commande
    • b) Remplissez votre chèque en Euros (€)
    • c) Envoyez votre chèque en mentionnant les numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : AUTO CHOC - Service Commande Internet- ZA La Campanette - B.P. 75 - 06802 CAGNES SUR MER CEDEX.

L'encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

V - LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison d'une commande n'est effectuée qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci en conformité avec le bon de commande.

VI - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / RETOUR DES COMMANDES / REMBOURSEMENT

Les produits demeurent la propriété d'AUTO CHOC jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société. Satisfait ou remboursé, vous avez 7 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas du souhait du client, d'échange ou de remboursement, informez nous via le formulaire prévu à cet effet et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

AUTO CHOC - Service Commande Internet - ZA de la Campanette - BP 75 - 06802 CAGNES SUR MER CEDEX ;

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV AUTO CHOC qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic ; Si l'article a été monté il ne sera en aucun cas remboursé. Notre remboursement sera effectué dans un délai moyen d'une semaine après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé.

VII - DISPONIBILITE

Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez AUTO CHOC et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, AUTO CHOC proposera si cela lui est possible, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, AUTO CHOC ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.

AUTO CHOC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. AUTO CHOC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou directs du fait de perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

VIII - LIVRAISON

Les produits achetés sur autochoc.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AUTO CHOC aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. AUTO CHOC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et livrée après son encaissement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception chez vous et avant de signer le bon de livraison. Indiquez sur celui-ci sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, produit non-conforme et similaire). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AUTO CHOC - Service Commande Internet - ZA La Campanette - BP 75 - 06802 CAGNES SUR MER CEDEX. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits objets de la commande devra être fait dans leur état d'origine.

IX - RETOUR DE COMMANDE - REMBOURSEMENT

- Remboursement : ATTENTION suivre obligatoirement les procédures décrites dans les articles précités et ci-après qui font partie intégrante des conditions générales de vente.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez formuler par courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits ...). Les réclamations sont à adresser via le formulaire ou à AUTO CHOC - Service Commande Internet - ZA la Campanette - BP 75 - 06802 CAGNES SUR MER CEDEX.

- Sur votre réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. AUTO CHOC procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.

X - GARANTIE - APPLICATION - VALIDITE

Pour tous les produits achetés sur autochoc.fr le client bénéficiera à partir de la date de facturation :

  • pour les pièces neuves : d'une garantie égale à celle donnée par le fabricant.
  • pour les pièces d'occasion : d'une garantie de trois mois.

Dans les deux cas précités le client doit adresser immédiatement le formulaire « demande de garantie » . Dès réception et dans un délai maximum de 72 heures jours ouvrables, AUTO CHOC l'informera de sa décision et de la procédure mise en place ; en aucun cas avant de connaître cette décision, le client ne peut faire intervenir qui que ce soit sur l'éventuelle remise en état. En cas de manquement à cette règle, le produit ne sera plus garanti.

D'une manière générale, les garanties ne sont accordées qu'après analyse du produit litigieux par le S.A.V. AUTO CHOC à qui le client doit l'adresser :

AUTO CHOC - SAV Internet - BP 75 - 06802 CAGNES SUR MER CEDEX

Lorsqu'elles sont prises en charge, les garanties sont exécutées à l'adresse ci-dessus. Dans tous les cas, lorsque le S.A.V. est sollicité, il donnera au client son diagnostic par retour de la fiche « Diagnostic du S.A.V. AUTO CHOC - Conclusion - Proposition »

Ne sont en aucun cas garantis :

  • Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à l'utilisation non-conforme et à l'usage prévu par le fabricant du produit ou le constructeur du véhicule.
  • Les produits installés sur des véhicules à usage de compétition.
  • Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à toute cause extérieure.
  • Les produits qui ont subi des modifications par le client.
  • Les produits qui n'ont pas été montés par un professionnel dument patenté, dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition, etc ...).
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas de demande de garantie le client doit justifier que la fourniture vendue par AUTO CHOC a été montée dans les règles de l'art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule ; la production de la facture détaillée des opérations à bonne date d'un professionnel est nécessaire.

XI - DROIT APPLICABLE

Litiges : le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation, les Tribunaux d'Antibes et/ou de Grasse (06) seront les seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs qu'il s'agisse d'une action exercée en vertu d'un contrat civil ou commercial ou d'une action fondée sur un quasi -délit, par application des articles 1382 et suivants du Code Civil. Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le Juge des Référés du Tribunal Civil ou du Tribunal de Commerce d'Antibes sera exclusivement compétent quelles que soient la mesure demandée et la situation de l'objet litigieux. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions, acceptations de règlement ou expédition contre remboursement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

XII - ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre AUTO CHOC et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part d'AUTO CHOC. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.

En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être allouées en application de l'article du NCPC.

XIII - IMPORTANT - SECURITE - INSTRUCTION

 Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur. Les équipements GPL, Airbag, ceinture de sécurité et similaire, ne doivent être manipulés, installés et contrôlés que et uniquement que par des professionnels homologués. Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé.

 


04 93 07 70 07
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Numéro non surtaxé

ok

  • Enlèvement et élimination des Véhicules Hors d’Usage ;
  • Démontage et contrôle des pièces automobiles avant la revente ;
  • Fiabilité et sécurité à un meilleur qualité/prix ;
  • Atelier montage rapide sans RDV, pour tout entretien courant.

MOT DE PASSE OUBLIÉ

Fermer

J’ai déjà un compte et j’ai oublié mon mot de passe.
Merci de saisir votre email, votre mot de passe vous sera envoyé par mail.

recevoir mon mot de passe